Mentions Légales, Statuts Juridiques & Données Personnelles

1. Identification de l'Éditeur du Site Internet

Le présent portail internet institutionnel est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif suivante :

2. Hébergement Technique du Site

Conformément aux prescriptions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées du prestataire d'hébergement technique de l'infrastructure web sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Hébergeur : Google Cloud Platform / Infrastructure Cloud Run • Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Centre de traitement européen : Saint-Ghislain, Belgique (Europe-West1)
Téléphone du service d'assistance technique : +1 650 253 0000

3. But Non Lucratif et Réinvestissement Intégral des Fonds

L'ASS SAUVEGARDE VIEILLES PIERRES est gérée selon le principe républicain de désintéressement financier absolu. L'association n'exerce aucune activité commerciale spéculative et ne procède à aucune distribution de bénéfices, de dividendes ou de rétributions à ses dirigeants ou adhérents.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des cotisations annuelles, subventions publiques allouées par les collectivités territoriales et dons manuels de particuliers est intégralement affecté à la sauvegarde des ouvrages historiques, à la formation gratuite des bénévoles et aux actions éducatives destinées aux écoles du bassin lodévois.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies d'archives, relevés architecturaux, fiches techniques et chartes graphiques publiés sur ce site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de diffusion des savoirs libres, l'association autorise la reproduction non commerciale et la citation d'extraits de ses fiches didactiques à des fins strictement éducatives, universitaires ou citoyennes, sous réserve expresse de mentionner clairement la source sous la forme suivante : « Source : Association ASS SAUVEGARDE VIEILLES PIERRES - Lodève ». Toute utilisation commerciale ou publicitaire non autorisée au préalable par écrit est formellement prohibée.

5. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'association s'engage scrupuleusement à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses formulaires de contact et d'inscription bénévole, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

• Finalité du traitement : Les informations recueillies (nom, courriel, téléphone, commune) ont pour seule et unique finalité la gestion des relations avec les adhérents, la coordination logistique des chantiers bénévoles et l'envoi de réponses aux demandes de renseignement formulées par les citoyens.
• Absence totale de cession commerciale : L'association ne procède à aucune commercialisation, aucun échange et aucune cession de ses fichiers d'adhérents à des tiers ou entreprises privées.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation associative, augmentée d'un délai maximal de trois ans après la fin de la dernière adhésion ou prise de contact active.
• Vos droits légaux : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un simple courriel à notre secrétariat : kfahima007@gmail.com ou par voie postale au 10 Place de la République, 34700 Lodève.

6. Gestion des Témoins de Navigation (Cookies)

Dans un souci d'éthique et de respect de la vie privée des internautes, ce site web ne dépose aucun cookie traceur publicitaire, aucun mouchard de profilage comportemental et aucun cookie tiers à finalité commerciale. Les seuls témoins techniques éventuellement générés par le serveur d'hébergement sont strictement indispensables au bon fonctionnement technique de la navigation et à la sécurisation des échanges HTTPS, dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Accessibilité Numérique et Conformité au Référentiel RGAA

L'association ASS SAUVEGARDE VIEILLES PIERRES s'efforce de rendre son portail internet accessible à l'ensemble des citoyens, y compris les personnes en situation de handicap visuel, auditif ou moteur, en conformité avec les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1).

À cette fin, le site met en œuvre les bonnes pratiques de conception web ergonomique :

• Contraste des couleurs : Le choix des teintes (marron foncé, bleu marine et blanc cassé) garantit un ratio de contraste supérieur aux exigences minimales WCAG 2.1 niveau AA pour l'ensemble des textes et boutons d'action.
• Navigation au clavier : Tous les menus déroulants, liens hypertextes et champs de formulaires sont entièrement pilotables à l'aide de la touche Tabulation sans piège clavier.
• Textes alternatifs pertinents : Toutes les photographies de chantiers comportent des attributs d'accessibilité descriptifs permettant aux logiciels de lecture d'écran pour déficients visuels de restituer fidèlement l'ambiance et la nature des travaux réalisés.
• Typographie fluide et lisible : Les polices de caractères utilisées privilégient une lisibilité optimale avec un espacement suffisant et un redimensionnement proportionnel sans rupture de mise en page jusqu'à 200 % de zoom.

9. Procédure de Réclamation et Médiation Républicaine

En cas de difficulté relative à l'application des règles associatives, à la tenue des données personnelles ou au fonctionnement général de notre portail, tout citoyen ou adhérent peut adresser une saisine écrite au Conseil d'Administration de l'association. Une réponse motivée lui sera adressée dans un délai maximal de trente jours civils après examen collégial lors de la réunion mensuelle de notre bureau.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit républicain français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.